Sommaire :
1 - Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Le gouvernement annonce une refonte majeure du PTZ. Les conditions Prêt Taux Zéro pour mieux accompagner les primo-accédants à la propriété évoluent.
Créé en 1995, le PTZ est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. Cependant, la grille des revenus permettant l’accès à cette aide de l’État n’a pas été révisée depuis 2016, ce qui a limité son accessibilité pour de nombreux ménages.
Afin de remédier à cette situation, le gouvernement prolonge le PTZ jusqu’en 2027 et prévoit une refonte complète du dispositif dans le cadre du budget 2024. Les conditions d’accès au prêt seront assouplies, et les barèmes de revenus pour l’éligibilité sont revalorisés pour la première fois en plusieurs années. Ces changements sont conçus pour bénéficier à un nombre significatif de ménages, avec un impact positif prévu pour 6 millions de foyers supplémentaires.
Dans le cadre de cette réforme, le plafond du PTZ est augmenté, élargissant ainsi l’accès à ce prêt aux classes moyennes. Cependant, il est important de noter que le PTZ n’est plus valable pour les maisons individuelles. Cette modification vise à mieux cibler les bénéficiaires tout en continuant de soutenir la primo-accession en résidence principale.
Face à « l’effondrement du crédit immobilier », le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé cinq changements majeurs pour le PTZ. Cette refonte, proposée dans le cadre du budget 2024 et soumise à la validation par le Parlement, a été détaillée par Bercy lors d’un échange avec les journalistes.
"Nous voulons que le plus grand nombre possible de ménages ait accès à l'immobilier" Bruno Lemaire, ministre de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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2 - Nouveau PTZ 2024 :
Une des principales nouveautés réside dans l’élargissement des critères d’éligibilité pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Bien que le PTZ continue à être soumis à des conditions de revenu, les seuils de revenus maximums sont revus à la hausse. Depuis le 1er janvier 2024, ce changement permet à un nombre, considérable, de 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires de solliciter ce prêt avantageux. En effet, aujourd’hui, les individus vivant en zones tendues avec des revenus mensuels dépassant 3 100 euros et ceux en zones détendues dépassant 2 000 euros se voient exclus du PTZ.
Cependant, à partir de la date susmentionnée, ces plafonds sont rehaussés, autorisant ainsi les personnes à gagner jusqu’à 4 100 euros en zones tendues et 2 400 euros en zones détendues tout en demeurant éligibles.
Les zones éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont sensiblement élargies, avec l’ajout de 209 nouvelles localités à la liste existante, portant ainsi le nombre total de villes éligibles à 1 350. Parmi les villes nouvellement incluses, on peut citer Dunkerque, Bordeaux, Besançon, Bidart, Le Mans, et Auxerre, entre autres. Dès lors, ces municipalités sont désignées comme des zones « tendues », ce qui signifie que les critères d’attribution du PTZ y seront assouplis. Pour vérifier si votre ville est considérée comme une zone tendue, vous pouvez utiliser un moteur de recherche dédié qui sera mis à jour une fois que la loi de finances aura été promulguée.
Le plafond du montant maximal du nouveau prêt à taux zéro connaît une augmentation substantielle, passant de 80 000 à 100 000 euros.
Plus particulièrement, pour les ménages à revenus modestes, le PTZ peut désormais représenter jusqu’à 50% du montant total du crédit, par opposition aux 40% de la version précédente. Cette révision se traduit par une subvention additionnelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par ménage, comme l’a calculé Bruno Le Maire.
Une autre innovation majeure réside dans l’augmentation du dispositif dénommé « PTZ vente HLM », qui doublera son taux d’aide, passant de 10% à 20%. Ce mécanisme est spécialement conçu pour les locataires de logements sociaux désireux d’acquérir leur résidence.
3 conditions Prêt Taux Zéro :
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, les conditions d’éligibilité doivent être remplies. Certaines évoluent lors de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, et d’autres restent inchangées. Voici les principaux critères à prendre en compte :
Taux d'emprunt =
6
%
1 - Être primo-accédant (s) pour avoir droit au PTZ :
Le terme « primo-accédant » est fréquemment employé dans le domaine immobilier pour désigner un individu qui accède à la propriété pour la première fois et qui n’a jamais possédé de bien immobilier auparavant. Il fait référence à la première acquisition d’une résidence.
L’accession à la propriété est le processus qui permet à un individu d’acquérir progressivement la pleine propriété de sa résidence en utilisant un prêt hypothécaire.
Si vous vous interrogez sur votre éligibilité en tant que primo-accédant pour bénéficier des conditions prêt à taux zéro jusqu’en 2027, vous devez remplir ce critère essentiel :
Non-propriété de résidence principale au cours des deux dernières années : Il est impératif que ni vous ni votre conjoint n’ayez été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de PTZ. Cette condition s’applique à chaque membre d’un couple.
2 - Type de biens immobiliers concernés par le nouveau PTZ :
Le PTZ est exclusivement destiné à faciliter l’accession à la propriété de votre résidence principale. Par conséquent, les investissements locatifs et les résidences secondaires ne sont pas éligibles.
"Ai-je droit au Prêt Taux Zéro pour investir dans un bien à louer ?".
Nous allons détailler dans ce qui suit les types de biens éligibles aux nouvelles conditions Prêt taux Zéro prolongé par le gouvernement jusqu’en 2027.
Le gouvernement se fixe pour objectif de recentrer le Prêt à Taux Zéro sur les acquisitions de logements neufs en zone tendue et de logements anciens nécessitant des travaux en zone détendue. Cette réorientation s’inscrit dans une démarche de cohérence avec l’engagement de lutter contre l’artificialisation des sols.
Les conditions Prêt Taux Zéro réservent donc dorénavant les acquisitions pour résidence principale aux logements :
• Collectifs neufs en zone tendue
• Anciens avec travaux en zone détendue
D’autre part, 209 communes supplémentaires sont ajoutées aux classement pour atteindre 1350 villes situées zones tendues (A bis, A et B1), zones auxquelles sont réservées les meilleures conditions Prêt taux Zéro.
Le PTZ concernait jusqu’à maintenant tous les types de logements neufs et ce partout en France, et l’ancien dans les zones détendues (B2 et C).
La réforme des conditions Prêt à Taux Zéro (PTZ) apporte des changements significatifs visant à soutenir les primo-accédants dans l’acquisition de leur première résidence tout en promouvant des pratiques écologiques. Le PTZ sera donc désormais exclu pour l’achat ou la construction de maisons individuelles, privilégiant l’acquisition d’appartements neufs en zones tendues ou de logements anciens nécessitant des rénovations en zones détendues.
Cette adaptation s’inscrit dans une volonté de lutter contre l’artificialisation des sols, tout en élargissant l’accès à la propriété et en améliorant les avantages du PTZ pour les ménages modestes.
3 - Les plafonds de revenus pour être éligibles :
La nouvelle grille tarifaire, dont la mise en œuvre s’applique depuis le début de l’année 2024, présente un double avantage : elle offre une progression plus graduelle des avantages tout en améliorant la clarté des critères d’éligibilité. Ce remaniement substantiel élargit le champ d’action du dispositif, puisque désormais 29 millions de foyers fiscaux pourront potentiellement bénéficier de ces nouveaux avantages, comparativement aux 23 millions actuels. Cette expansion signifie que 73% de la population pourra prétendre au prêt à taux zéro, en hausse significative par rapport au chiffre précédent de 60%.
"Aujourd’hui, les personnes seules gagnant plus de 3 100 euros par mois en zones tendues et 2 000 euros en zones détendues sont exclues de ce dispositif. À partir du 1er janvier 2024, elles seront éligibles respectivement jusqu’à 4 100 euros en zones tendues et 2 400 euros en zones détendues" Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.
Une quatrième catégorie de revenus est instaurée, s’adressant aux ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 et 49 000 euros. Cette nouvelle mesure vise à élargir les conditions Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour des ménages qui ne remplissent pas actuellement les critères d’éligibilité. Dans cette tranche de revenus, une assistance de l’État est prévue, avec une quotité d’opération finançable de 20%, offrant en moyenne une aide de 5 000 euros.
Cette initiative renforce l’accessibilité au PTZ pour un groupe de ménages jusqu’à présent exclu, contribuant ainsi à faciliter l’accession à la propriété pour un nombre plus important de Français.
4 - Un PTZ pour quel montant ?
Un montant maximum du PTZ en augmentation :
Une évolution majeure se profile dans le paysage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec une augmentation substantielle du montant maximal du prêt. Le plafond, qui était précédemment fixé à 80 000 euros, sera désormais porté à 100 000 euros.
Maximum =
99000
€
Cette hausse est une excellente nouvelle pour les ménages modestes, car elle signifie que le PTZ pourra désormais représenter jusqu’à 50% du crédit total, comparativement à 40% dans la version antérieure du dispositif. Cela équivaut à une allocation supplémentaire pouvant atteindre 10 000 euros par ménage, une somme considérable qui contribuera grandement à alléger la charge financière de l’achat de leur résidence.
Propriétaire de son logement social grâce aux conditions prêt taux zéro :
Une autre innovation importante réside dans l’élargissement du dispositif « PTZ vente HLM ». Ce programme, qui était initialement à hauteur de 10%, va désormais doubler pour atteindre 20%.
Il concerne spécifiquement les locataires de logements sociaux qui aspirent à devenir propriétaires de leur logement. Cette amélioration est une excellente opportunité pour ces locataires qui envisagent de franchir le pas vers la propriété de manière plus accessible et avantageuse.
Grâce à ces modifications, les aides gouvernementales pour l’accession à la propriété oscilleront entre 5 000 et 40 000 euros par acquisition immobilière. Ces ajustements contribueront à réduire le taux d’intérêt moyen appliqué à ces opérations, passant ainsi de 4,4% à un avantageux 3%. L’impact est considérable, avec plus de 800 millions d’euros d’aides annuelles qui seront alloués pour soutenir près de 40 000 futurs propriétaires dans leur parcours vers la propriété. Ce réalignement du PTZ est une réponse significative aux besoins croissants des primo-accédants en matière d’accession à la propriété.
Dans le but de rendre l’accès au crédit encore plus aisé, le gouvernement sollicite la participation active des banques, et une réponse rapide a été formulée par le Crédit Agricole. Concrètement, cette banque s’engage à doubler l’effort du Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l’État en allouant 1 euro de prêt à taux zéro pour chaque euro emprunté dans le cadre du PTZ, avec une limite généreuse de 20 000 euros.
Cette initiative renforce la collaboration entre les institutions financières et le gouvernement pour soutenir de manière significative les primo-accédants dans leur démarche d’accession à la propriété, allégeant ainsi leur charge financière et favorisant l’achat de leur résidence principale.
Les institutions bancaires sont donc également sollicitées pour contribuer à l’effort financier de l’État, évalué à environ 800 millions d’euros, destiné à combler la différence entre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les prêts à taux de marché classiques. Un exemple concret de cette coopération est le Crédit Agricole, qui joue un rôle majeur en fournissant « quasiment la moitié des PTZ en France ». Dans un geste salué par le ministère de l’Économie (Bercy), le Crédit Agricole s’engage à « doubler l’effort du PTZ de l’État, dans la limite de 20 000 euros ».
«Le Crédit agricole nous a répondu immédiatement. Nous n’excluons pas que d’autres suivent» précise Bercy.
Pour illustrer cette collaboration, imaginons un ménage modeste effectuant un achat de 100 000 euros et obtenant un PTZ de 50 000 euros grâce à l’État. Grâce à l’engagement du Crédit Agricole, ce même ménage pourra bénéficier d’un PTZ supplémentaire de 20 000 euros de la part de cette institution. En fin de compte, cela signifie que ce foyer ne paiera aucun intérêt sur 70% du montant total de son emprunt, soit une contribution significative à la réalisation de leur projet d’accession à la propriété.
5 - Que retenir du nouveau Prêt Taux Zéro ?
En résumé, le gouvernement s’engage à améliorer l’accessibilité au prêt à taux zéro pour les primo-accédants en prolongeant le PTZ jusqu’en 2027 et en révisant les conditions d’accès. Ces changements visent à élargir l’éligibilité, avec un impact positif attendu pour 6 millions de foyers supplémentaires. Cependant, le PTZ ne sera plus valable pour les maisons individuelles, ce qui permettra de mieux cibler les classes moyennes. Ces réformes s’inscrivent dans le contexte de l’évolution du marché immobilier et de la nécessité d’apporter un soutien significatif aux ménages primo-accédants.
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